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RÈGLEMENT OFFICIEL

PROMOTION « FAITES UNE PAUSE SANTÉ !» OASIS

  1. Promotion
    • La Promotion « Faites une pause santé ! » OasisMD (la « Promotion») est organisée par A. Lassonde Inc. (le « Commanditaire ») et gérée par JBPL Inc. faisant affaires sous le nom Beauvoir (« Beauvoir »).
  2. Admissibilité
    • Afin d’être admissible à participer à la Promotion, un participant doit (i) être un résident du Canada et (ii) avoir atteint l’âge de dix-huit (18) ans au moment de son inscription à la Promotion (un « Participant »).
    • Le Commanditaire, les sociétés de son groupe, leurs représentants et agents et les agences de publicité et de promotion associées à cette Promotion, leurs employés respectifs ainsi que toutes les personnes avec lesquelles toute telle personne est domiciliée ne sont pas admissibles à participer à cette Promotion.
    • Le Commanditaire a le droit de demander en tout temps une preuve d’identité ou d’admissibilité de la part du Participant (tel que défini ci-dessous) pour permettre à celui-ci de participer à cette Promotion. Le défaut de fournir une telle preuve dans un délai raisonnable peut entraîner la disqualification du Participant.
    • Tout renseignement fourni au Commanditaire aux fins de cette Promotion doit être véridique, exact et complet. Le Commanditaire se réserve le droit de disqualifier tout Participant dont le Formulaire de Participation (tel que défini ci-dessous) contient un renseignement faux, inexact ou incomplet.
  3. Période de la Promotion
    • La Promotion débute à compter du 9 mars 2020 (HAE) à 11h00 00s a.m. pour les abonnés de l’infolettre OasisMD et à compter du 16 mars 2020 (HAE à 11h00 00s a.m. pour tous (la « Date d’Ouverture de la Promotion») et se termine soit (i) le 17 avril 2020 (HAE) à 11h00 00s a.m. ou (ii) à l’épuisement des coupons, selon l’éventualité qui se présente en premier (la « Date de Clôture de la Promotion »). La période entre la Date d’Ouverture de la Promotion et la Date de Clôture de la Promotion constitue la période de la Promotion (la « Période de la Promotion »).
  4. Comment participer à la Promotion
    • Pour participer à la Promotion, le Participant doit:
      • se rendre sur le site Web du Commanditaire au oasis.ca/faitesunepausesante (le « Site Web du Commanditaire») et y remplir le formulaire de participation (le « Formulaire de Participation ») en :
        • indiquant son nom, son prénom et son adresse courriel dans les champs prévus à cet effet;
        • confirmant qu’il a atteint l’âge de dix-huit (18) ans en cliquant sur la case prévue à cet effet;
        • indiquant s’il souhaite ou non être informé des nouveautés et promotions OasisMD en cliquant sur la case prévue à cet effet;
        • reconnaissant qu’il a lu et accepté les conditions de la Promotion (énumérées dans le présent Règlement) en cliquant sur la case prévue à cet effet; et
        • cliquant sur le bouton apparaissant pour connaitre la valeur de son coupon et en téléchargeant son coupon.
      • Limite d’une (1) participation par Participant, par courriel, par semaine.
      • Dans l’éventualité d’un litige concernant un Formulaire de Participation, le Participant sera réputé être le titulaire autorisé du Formulaire de Participation relié à l’adresse courriel indiquée au moment de la validation du Formulaire de Participation. Par « titulaire du compte autorisé», on entend la personne physique titulaire de l’adresse électronique assignée par un fournisseur d’accès Internet, fournisseur de services Internet, ou toute autre organisation assignant des adresses électroniques pour le domaine lié à cette adresse électronique étant relié au Formulaire de Participation en question. Le Participant pourrait être tenu de fournir au Commanditaire la preuve (sous une forme jugée acceptable par le Commanditaire) qu’il est le titulaire du compte autorisé de l’adresse électronique liée au Formulaire de Participation.
  5. Conditions générales
    • Un total de 35 000 coupons d’une valeur de 1,00$CAD, 10 000 coupons d’une valeur de 1,50$CAD et 5 000 coupons d’une valeur de 2,50$CAD disponibles, le tout pour une valeur totale de 62 500$. Chaque coupon rabais est applicable sur un produit Oasis Pause SantéMD de format 1,75L. La valeur du coupon est attribuée de façon aléatoire.
    • Les coupons sont valides jusqu’au 31 juillet 2020. Ils ne peuvent être jumelés à aucune autre offre promotionnelle.
    • Les coupons doivent être acceptés tels quels, ne peuvent être substitués en espèces ou autrement, ne peuvent être vendus ni échangés et ne sont ni monnayables, ni transférables. Le Commanditaire ou Beauvoir ne sera aucunement responsable pour tout événement entraînant l’indisponibilité d’un coupon ou si des événements qui sont hors de son contrôle font en sorte que la Promotion ou une partie de celle-ci ne peut être respectée.
    • Tous les Formulaires de Participation deviennent la propriété du Commanditaire et ne seront pas retournés.
    • Toute tentative d’endommager délibérément le Site Web de la Promotion, le Site Web du Commanditaire ou tout site web relié à ceux-ci ou l’opération légitime de cette Promotion constitue une violation des lois criminelles et civiles. En de telles circonstances, chacun du Commanditaire et de Beauvoir sont en droit d’entreprendre des procédures judiciaires et de réclamer des dommages dans la mesure permise par la loi, ce qui inclut les poursuites criminelles.
    • En cas de divergence entre la version française et la version anglaise du présent Règlement, la version française a préséance.
  6. Indemnisation par le Participant
    • En participant ou tentant de participer à la Promotion, chaque Participant ou participant éventuel consent à :
      • exonérer, libérer et tenir indemne, pour toujours, le Commanditaire ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés, actionnaires, agents ou autres représentants, sa société mère ainsi que ses sociétés affiliées de tout(e) réclamation, action, dommage, demande, moyen d’action, cause d’action ou responsabilité de quelque nature que ce soit découlant ou lié à la participation ou à la tentative de participation à la Promotion, du respect ou non de ce Règlement et pour tout défaut de la part de Beauvoir de respecter le présent Règlement; et
      • indemniser complètement chacun du Commanditaire et de Beauvoir et ses administrateurs, dirigeants, employés, sociétés mères, filiales, partenaires, fournisseurs, commanditaires et agents pour toute réclamation par des tiers liées à cette Promotion ou à toute violation de ce Règlement par le Participant ou toute activité reliée à cette Promotion, et ce de manière non limitative.
  7. Conduite
    • En participant à cette Promotion, le Participant accepte d’être lié par ce Règlement, lequel restera affiché sur le Site Web du Commanditaire pendant la Période de la Promotion. Le Participant accepte également de se conformer aux décisions du Commanditaire et de Beauvoir, lesquelles sont finales.
    • Le Commanditaire, ses sociétés affiliées et Beauvoir se réservent le droit, à leur seule discrétion, de disqualifier et exclure de toute Promotion ou future promotion offerte par le Commanditaire ou Beauvoir, un Participant qui:
      • viole le présent Règlement;
      • altère ou tente d’altérer le processus de participation ou l’opération du Site Web de la Promotion, du Site Web du Commanditaire ou de tout site web relié à la Promotion; ou
      • agit de manière à entraver ou en ayant l’intention de déranger, abuser, menacer ou harceler une autre personne.
  8. Limitation de responsabilité
    • Sans restreindre la portée de l’exonération prévue à l’article 1, il est entendu que le Commanditaire et toute autre organisation participant à la gestion de la Promotion ainsi que leurs représentants et employés respectifs, n’assument aucune responsabilité à l’égard: (i) de la participation ou de la tentative de participation à la Promotion, (ii) des Formulaires de Participation (reçus par le Commanditaire ou non), (iii) de toute information insuffisante ou inexacte découlant des utilisateurs du Site Web du Commanditaire ou du Site Web de la Promotion ou de l’équipement ou programme utilisé dans le cadre de la Promotion, ou d’une erreur technique ou humaine qui pourrait se produire en cours de traitement des Formulaires de Participation; (iv) du vol, de la destruction, de la perte ou de l’accès non autorisé aux Formulaires de Participation ou de l’altération de ceux-ci; (v) des difficultés ou problèmes techniques éprouvés avec les réseaux ou les lignes téléphoniques, les systèmes informatiques en ligne, les serveurs ou fournisseurs, le matériel informatique et les logiciels, les virus ou bogues; (vi) de l’impossibilité pour le Commanditaire ou Beauvoir pour un motif quelconque, notamment l’encombrement sur Internet ou sur un site Internet, ou les deux, de recevoir ou d’envoyer un message ou courrier électronique; (vii) des dommages causés au système informatique ou à l’appareil d’un Participant ou d’une autre personne en raison de la participation, ou du téléchargement ou téléversement de matériel dans le cadre de la Promotion. Les inscriptions automatiques sont strictement interdites, et tout usage direct ou indirect de dispositifs automatiques entraînera la disqualification immédiate d’un Participant et de ses complices, chacun du Commanditaire et de Beauvoir se réservant tous ses droits et recours à l’encontre de l’utilisateur de ces appareils automatisés et de ses complices.
    • Le Commanditaire n’assume aucune responsabilité pour tout renseignement erroné ou inexact, qu’il soit causé par les usagers ou par quelque équipement ou programmation associé ou utilisé pour la Promotion ou par toute erreur humaine ou technique qui peut se produire au cours de l’administration de la Promotion.
    • Le Commanditaire se réserve le droit d’annuler, suspendre ou modifier la Promotion si un virus, un bogue ou un autre problème informatique, une intervention humaine non autorisée ou une autre cause hors du contrôle du Commanditaire, altère ou affecte l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la conduite adéquate de cette Promotion.
  9. Quittance / vie privée / usage des renseignements personnels fournis par le Participant
    • En participant à cette Promotion, chaque Participant consent à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation par le Commanditaire ou ses agents autorisés de ses renseignements personnels fournis par le biais du Formulaire de Participation à des fins d’administration de cette Promotion. Une fois soumis, les Formulaires de Participation deviennent la propriété du Commanditaire et ne seront pas retournés.
    • Il se peut que les renseignements personnels soient communiqués à des tiers dont le Commanditaire retient les services à des fins d’entreposage, de gestion ou d’autres services similaires, sous réserve des lois applicables relativement à la protection des renseignements personnels et à la politique interne du Commanditaire à cet effet. Les dossiers contenant les renseignements personnels seront tenus aux bureaux du Commanditaire ou de ses fournisseurs de services ou sur leurs serveurs et les employés qui les requièrent afin de remplir leurs fonctions auront accès à ces dossiers. Dans la mesure prévue par la loi, les personnes concernées peuvent demander d’avoir accès au dossier contenant leurs renseignements personnels et la correction de ces renseignements en communiquant avec le Commanditaire
  10. Propriété intellectuelle
    • Tous les droits de propriété intellectuelle sur tout le matériel promotionnel, le Site Web du Commanditaire et le code source relatif à cette Promotion sont la propriété exclusive du Commanditaire ou des sociétés de son groupe ou donneurs de licence. Tous les droits sont réservés. La copie ou l’usage non autorisé de matériel protégé par droit d’auteur ou de marques de commerce sans le consentement expresse et écrit de son propriétaire ou titulaire est strictement interdit.
  11. Lois applicables
    • Ce Règlement constitue le règlement officiel de la Promotion. La Promotion est soumise aux lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables au Québec. Ce Règlement peut être modifié sans préavis notamment afin de le rendre conforme avec toutes lois fédérales, provinciales et municipales ou la politique de quelque entité ayant compétence pour régir le Commanditaire.

LES PERSONNES PARTICIPANT À CETTE PROMOTION RECONNAISSENT AVOIR PRIS CONNAISSANCE DU PRÉSENT RÈGLEMENT ET ACCEPTENT DE S’Y CONFORMER.