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Règlements

CONCOURS « SOUS LE BOUCHON »
Règlement officiel
(le « Règlement »)

1. LE CONCOURS

Le concours Sous le bouchon (le « Concours ») est organisé par A. Lassonde Inc. (le « Commanditaire »).

2. ADMISSIBILITÉ

2.1. Afin d’être admissible à participer au Concours, un participant (« Participant ») doit :
être un résident légal du Canada; et
avoir atteint l’âge de la majorité dans sa province/territoire de résidence au moment de sa participation au Concours.

2.2. Les employés du Commanditaire et de ses partenaires, des sociétés de son groupe, des agences de publicité et de promotion et des parties engagées dans le développement, la production et la distribution du matériel relié au Concours ainsi que toutes les personnes avec lesquelles ces personnes sont domiciliées et tous les membres de leur famille immédiate ne sont pas admissibles au Concours. Pour les fins du présent Règlement, la « famille immédiate » comprend père, mère, frère(s), sœur(s), enfant(s), mari, femme ou conjoint d’une telle personne, que ces personnes soient ou non domiciliées au même endroit.

2.3. Le Commanditaire a le droit de demander en tout temps une preuve d’identité ou d’admissibilité de la part du Participant pour permettre à celui-ci de participer au Concours. Le défaut de fournir une telle preuve dans un délai raisonnable peut entraîner la disqualification du Participant.

2.4. Tout renseignement fourni au Commanditaire pour les fins de ce Concours doit être véridique, exact et complet. Le Commanditaire se réserve le droit de disqualifier tout Participant dont le Formulaire de participation (tel que défini ci-après) comprend un renseignement faux, inexact ou incomplet.

3. ÉCHÉANCE POUR PARTICIPER

3.1. Le Concours débute le 23 septembre 2019 à 11h00m 00s (HAE) (la « Date d’Ouverture ») et se termine le 31 janvier 2020 à 11h00m 00s (HNE) (la « Date de Clôture »). La période entre la Date d’ouverture du Concours et la Date de Clôture du Concours est la période du Concours (la « Période du Concours »).

4. COMMENT PARTICIPER AU CONCOURS

4.1. Aucun achat requis. Pour participer, un Participant doit s’inscrire par l’intermédiaire du site web du Concours accessible à l’adresse suivante : oasis.ca (le « Site du Concours »), remplir un formulaire de participation en ligne et le valider tel qu’indiqué ci-dessous (le « Formulaire de participation »).

4.2. Pour remplir le Formulaire de participation, un Participant doit:

(a) indiquer son nom, son prénom, numéro de téléphone, son adresse courriel et son adresse complète dans les champs prévus à cet effet;

(b) entrer un code promotionnel dans le champ prévu à cet effet. Le code promotionnel peut être obtenu soit (i) sous le bouchon d’un Produit participant (tel que défini ci-dessous) ou (ii) dans la circulaire en ligne d’une épicerie participante en cliquant sur une publicité Oasis Premium® (un « Code promotionnel »). La liste complète des épiceries participantes est disponible au oasis.ca;

(c) confirmer que le Participant a atteint l’âge de la majorité dans sa province/territoire de résidence au moment de son inscription au Concours en cochant la case prévue à cet effet;

(d) confirmer que le Participant a lu et accepté les modalités et conditions contenues au Règlement en cochant la case prévue à cet effet;

Tous les champs de saisie de données du Formulaire de participation doivent être remplis, sauf s’il est indiqué que l’information est facultative. Tout Formulaire de participation soumis ou reçu en dehors de la Période du Concours ou pour lequel l’information obligatoire fournie est incomplète ou inexacte pourra être déclaré inadmissible au Concours. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier toute personne qui transgresse ou tente de transgresser le Règlement du présent Concours. Il n’y a pas de limite quant au nombre de Formulaires de participation au Concours. Les Prix sont limités aux quantités indiquées au présent Règlement. Chaque Code promotionnel est unique et ne peut être utilisé qu’une (1) seule fois pendant la Période du Concours par un (1) seul Participant. Les inscriptions automatiques sont strictement interdites, et tout usage direct ou indirect de dispositifs automatiques entraînera la disqualification immédiate du Participant et de ses complices, le Commanditaire se réservant tous ses droits et recours à l’encontre de l’utilisateur de ces appareils automatisés et de ses complices.

4.3. Les produits participants pour les fins du Concours sont les jus d’orange Oasis PremiumMD 1.65L spécialement identifiés dans le cadre du Concours (un « Produit participant », collectivement les « Produits participants »). La liste complète des Produits participants est disponible au oasis.ca.

4.4. Un Participant qui n’a pas de Code promotionnel pour remplir un Formulaire de participation peut (i) envoyer un courriel à l’adresse suivante : info@oasis.ca ou (ii) faire parvenir une lettre dans une enveloppe-réponse affranchie au « Département du marketing » du Commanditaire à l’adresse suivante : 170, 5e avenue, Rougemont, Québec, J0L 1M0, pour demander au Commanditaire de lui remettre un (1) Code promotionnel et transmettre un texte de vingt-cinq (25) mots sur son jus Oasis PremiumMD préféré (une « Soumission »). Un Participant ne peut envoyer plus d’une (1) Soumission pendant la Période du Concours et le Commanditaire remettra un maximum d’un (1) Code promotionnel par Participant, par foyer, par adresse postale, par adresse courriel et par adresse IP pour toute la Période du Concours pour toute Soumission valide reçue.

4.5. Les Soumissions envoyées par la poste doivent être reçues au plus tard le 6 janvier 2020 à 11h00m 00s (HAE) par le Commanditaire afin de tenir compte du temps de traitement et de retour. Toute Soumission reçue par la poste après cette date ne sera pas traitée. Les Soumissions envoyées par courriel doivent être reçues au plus tard le 13 janvier 2020 à 11h00m 00s (HAE) afin de tenir compte du temps de traitement et de retour. Toute Soumission reçue par courriel après cette date ne sera pas traitée.

4.6. Aucune responsabilité n’est assumée par le Commanditaire à l’égard des Soumissions perdues, reçues après les dates indiquées à l’article 4.5 du présent Règlement, incomplètes, volées, acheminées à la mauvaise adresse ou au mauvais endroit, insuffisamment affranchies, illisibles ou ne se conformant pas aux conditions énumérées au présent Règlement et il est entendu que celles-ci sont réputées nuls et inadmissibles.

4.7. Le Commanditaire suggère à un Participant n’ayant pas accès à Internet de se renseigner auprès de bibliothèques publiques ou de se rendre à un lieu public fournissant un accès Internet gratuit pour pouvoir soumettre un Formulaire de participation ou une Soumission de la manière prévue au présent article 4 du présent Règlement.

5. SÉLECTION DES GAGNANTS

5.1. Gagnant d’un Prix (tel que défini au article 6) :

(a) Chacun des 6 000 Prix est lié aléatoirement à un « moment gagnant » et chacun de ces moments est distribué aléatoirement sur toute la Période du Concours et ce, par un algorithme indépendant (un « Moment Gagnant »).

(b) Le premier Participant à soumettre un Formulaire de participation valide (i) simultanément avec un Moment Gagnant ou (ii) après un Moment Gagnant si personne n’a encore soumis de Formulaire de participation valide lors de la survenance d’un Moment Gagnant, sera réputé avoir gagné le Prix lié au Moment Gagnant en question (un « Gagnant », collectivement les « Gagnants »). Le nombre total des prix disponibles diminue au fur et à mesure que ceux-ci sont gagnés et réclamés.

(c) Après la soumission d’un Formulaire de participation valide, une nouvelle fenêtre apparaîtra, indiquant si un Participant a gagné un Prix ou non. Advenant qu’un Participant gagne un Prix, il/elle devra remplir les champs désignés, répondre correctement à une question d’habileté mathématique sans aucune aide (y compris l’assistance mécanique) et devra confirmer avoir lu et accepté les modalités et conditions contenues au Formulaire de libération (tel que défini ci-dessous) en cochant la case prévue à cet effet. Tous les champs de saisie de données doivent être remplis.

(d) Advenant qu’un Gagnant fasse défaut de réclamer son Prix conformément à la procédure prévue au paragraphe précédent 5.1(c) avant la Date de Clôture du Concours ou qu’il/elle est autrement disqualifié(e), le Commanditaire annulera le Prix en question.

(e) Le formulaire de libération (le « Formulaire de libération ») pour lequel l’acceptation et le consentement est requis afin que chaque Gagnant puisse se voir attribué son Prix, prévoit entre autres que le présent Règlement a été respecté, que le Commanditaire et toute organisation participant à l’attribution des Prix ou à l’organisation et l’administration du Concours ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, actionnaires, agents, autres représentants, société mère ainsi que sociétés affiliées respectifs n’assumeront aucune responsabilité pour quelque dommage, accident, perte ou préjudice que ce soit lié à ce Concours, aux Prix, à l’utilisation ou à l’attribution des Prix.

(f) Dans un délai de quarante-cinq (45) jours de la complétion par le Gagnant des étapes indiquées à l’article 5.1(c) du présent Règlement, le Commanditaire transmettra par la poste le Prix au Gagnant, et ce, aux coordonnées inscrites sur le Formulaire de participation du Gagnant. Le Commanditaire ne donne aucune garantie ou condition de quelque nature que ce soit en lien avec les Prix.

6. DESCRIPTION DES PRIX

6.1. 1 000 cartes-cadeaux d’épicerie d’un montant de 100$ (les « Cartes-cadeaux », individuellement une « Carte-cadeau »), chacune d’une valeur approximative au détail (« VAD ») de cent dollars (100$) CAD, incluant toute taxe applicable. Toute différence entre la valeur finale d’un Prix et la valeur indiquée au présent règlement ne sera pas remise.

6.2. 5 000 coupons VIP (les « Coupons », individuellement un « Coupon »), chacun échangeable pour un (1) jus Oasis PremiumMD de format 1.65L GRATUIT. Chaque Coupon a une VAD de 5,79$CAD, celle-ci pouvant varier en fonction du lieu où un Coupon est échangé. Les Coupons seront valides jusqu’au 30 avril 2020.

6.3. Les Cartes-cadeaux et les Coupons, ensemble constituent les « Prix ».

7. INDEMNISATION PAR LE PARTICIPANT

7.1. En participant ou en tentant de participer au Concours, tout Participant ou potentiel Participant :

(a) renonce à toutes poursuites, demandes, plaintes ou causes d’actions recherchant la responsabilité du Commanditaire et de ses administrateurs, dirigeants, employés, sociétés mères, filiales, partenaires, fournisseurs, commanditaires et agents pour quelque blessure, perte ou dommage de quelque sorte causé au Participant ou à toute autre personne incluant les dommages à la propriété entraînés en tout ou en partie, directement ou indirectement, de l’acceptation, la possession, l’usage ou l’abus de quelque Prix, la participation à ce Concours, quelque violation de ce Règlement ou quelque activité reliée à un Prix; et

(b) accepte d’indemniser complètement le Commanditaire et ses administrateurs, dirigeants, employés, sociétés mères, filiales, partenaires, commanditaires et agents pour toutes réclamations par des tiers reliées à ce Concours et à quelque violation de ce Règlement par le Participant ou quelque activité reliée à un Prix et ce, de manière non limitative.

8. DROIT D’ANNULER, SUSPENDRE OU MODIFIER

8.1. Le Commanditaire se réserve le droit, sous réserve du consentement de la Régie des alcools, des courses et des jeux (la « Régie »), d’annuler, suspendre ou modifier le Concours si un virus, un bogue ou un autre problème informatique, une intervention humaine non autorisée ou une autre cause en dehors du contrôle du Commanditaire, altère ou affecte l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la conduite adéquate de ce Concours.

8.2. Sous réserve de ce qui précède, le Commanditaire peut apporter en tout temps des modifications ou mettre fin totalement ou partiellement au Concours si, à sa seule discrétion, il détermine que, pour quelque raison que ce soit, le Concours ne se déroule pas comme prévu, notamment en raison de manipulation frauduleuse, de destruction, perte ou vol des Formulaires de participation ou Soumissions ou toute autre défectuosité qui pourrait compromettre l’équité ou l’intégrité du Concours.

9. CONDITIONS GÉNÉRALES

9.1. En participant à ce Concours, le Participant accepte d’être lié par ce Règlement, lequel est affiché sur le Site Web oasis.ca pendant la Période du Concours. Le Participant accepte également de se conformer aux décisions du Commanditaire, lesquelles sont finales.

9.2. Aucune communication ou correspondance concernant le Concours ne sera échangée, sauf avec les Gagnants.

9.3. Le Prix doit être accepté tel quel, sans substitution en espèces ou autrement, sauf comme convenu par le Commanditaire. Le Prix n’est pas transférable. Le Commanditaire se réserve le droit de substituer le Prix par un prix de valeur équivalente si le Prix ne peut être décerné tel que prévu par le présent Règlement. Le Commanditaire ne se porte aucunement garant, que ce soit de manière implicite ou expresse, du respect de la sécurité, de l’apparence ou de la performance du Prix ou activité reliée au Prix. En acceptant le Prix, le Gagnant reconnait que les seules garanties applicables à tout aspect du Prix, si elles existent, sont celles du fournisseur du Prix lesquelles sont transférables et/ou les garanties du manufacturier ou du fournisseur. Chaque Gagnant ne dispose d’aucun recours contre le Commanditaire concernant quelque garantie reliée aux Prix dans quelque circonstance que ce soit. Toute partie d’un Prix qui n’est pas acceptée par un Gagnant concerné sera réputée avoir été abandonnée. Dans l’éventualité où un Gagnant n’utilise pas l’ensemble ou une partie des éléments de son Prix, pour quelque raison que ce soit, cette personne ne sera pas financièrement indemnisée et ces éléments deviendront nuls. Le Commanditaire ne sera en aucun cas tenu responsable pour tout évènement menant à l’annulation d’un Prix ou pour les évènements hors de son contrôle faisant en sorte qu’un Prix ou une partie d’un Prix ne soit pas attribué.

9.4. Les Formulaires de participation deviennent la propriété du Commanditaire et ne seront pas retournés.

9.5. Les Formulaires de participation sont sujets à vérification et seront déclarés invalides s’ils sont reçus à l’extérieur des délais prévus au présent Règlement ou s’ils sont illisibles, incomplets, reproduits mécaniquement, mutilés, contrefaits, falsifiés ou altérés de quelque façon.

9.6. Dans le cas d’un différend lié à la personne qui a validé un Formulaire de participation en ligne, ce même Formulaire de participation sera réputé avoir été validé par le titulaire de compte autorisé de l’adresse électronique soumise au moment où le Formulaire de participation a été validé. Aux fins du présent Règlement, le « Titulaire autorisé du compte » désigne la personne physique qui s’est fait assigner une adresse électronique par un fournisseur d’accès Internet, fournisseur de services Internet, ou toute autre organisation chargée d’assigner des adresses électroniques pour le domaine lié à l’adresse électronique en question. Le Participant sélectionné peut être tenu par le Commanditaire de fournir la preuve qu’il est le Titulaire autorisé du compte de l’adresse électronique indiquée sur le Formulaire de participation sélectionné.

9.7. Le Commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, d’exclure du présent Concours et de tout autre concours ou toute autre promotion future tenue par le Commanditaire, toute personne coupable ou soupçonnée d’avoir trafiqué le traitement des Formulaires de participation, le déroulement du Concours ou le Site du Concours, d’avoir enfreint le présent Règlement ou d’avoir agi de manière à nuire ou dans l’intention d’importuner, tourmenter, menacer ou harceler une autre personne. LE PARTICIPANT OU TOUTE AUTRE PERSONNE QUI TENTE DÉLIBÉRÉMENT D’ENDOMMAGER UN SITE INTERNET OU DE PORTER ATTEINTE À L’EXPLOITATION LÉGITIME DU CONCOURS COMMET UNE INFRACTION CRIMINELLE ET UN DÉLIT, ET LE COMMANDITAIRE SE RÉSERVE, EN TEL CAS, LE DROIT D’EXIGER DE CETTE PERSONNE TOUS LES DOMMAGES-INTÉRÊTS QU’IL EST EN DROIT D’EXIGER DE PAR LA LOI.

9.8. En cas de divergence entre la version française et la version anglaise du présent Règlement, la version française a préséance.

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

10.1. Le Commanditaire n’assume aucune responsabilité pour les Formulaires de participation, communications, réponses, Formulaires de libération perdus, différés, détruits ou mal dirigés ou pour quelque défaut technique notamment en raison d’un ordinateur, logiciel, réseau de télécommunications, téléphone ou de la connexion en ligne.

10.2. Le Commanditaire n’assume aucune responsabilité pour tout renseignement erroné ou inexact, qu’il soit causé par les usagers ou par quelque équipement ou programmation associé ou utilisé pour le Concours ou par toute erreur humaine ou technique qui peut se produire au cours de l’administration du Concours.

11. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

11.1. En participant à ce Concours, chaque Participant consent à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation par le Commanditaire ou ses agents autorisés de ses renseignements personnels fournis par le biais du Formulaire de participation à des fins d’administration de ce Concours et de remise du Prix.

11.2. Il se peut que les renseignements personnels soient communiqués à des tiers dont le Commanditaire retient les services à des fins d’entreposage, de gestion ou d’autres services similaires, sous réserve des lois applicables relativement à la protection des renseignements personnels et à sa politique interne à cet effet. Le dossier contentant les renseignements personnels sera tenu aux bureaux du Commanditaire ou de ses fournisseurs de services ou sur leurs serveurs. Les employés dont les fonctions le requièrent auront accès aux informations. Dans la mesure prévue par la loi, les personnes concernées peuvent demander d’avoir accès au dossier contenant leurs renseignements personnels et la correction de ces renseignements en communiquant avec le Commanditaire.

11.3. En acceptant le Prix, le Gagnant accorde au Commanditaire le droit de produire, de reproduire, de publier, de diffuser, de transmettre par télécommunication, d’exposer, de distribuer, d’adapter, d’utiliser ou de réutiliser, de quelque façon que ce soit en lien avec le concours, sa promotion ou son exploitation, ses nom, adresse (ville, province), voix, déclarations, image, photos ou autres représentations et enregistrements à des fins publicitaires dans tous médias et tous formats, y compris, mais sans s’y limiter, Internet, et ce, sans autre avis ni rémunération, et tout Gagnant pourraient devoir signer un document à cet effet.

11.4. Dans le cadre de la réalisation de ce Concours, le Commanditaire acquerra certains renseignements personnels fournis par les personnes désireuses de participer au Concours. Si une telle personne choisit la formule « opter pour » recevoir des communications futures du Commanditaire, le Commanditaire enverra de temps en temps des notifications par courriel sur d’autres concours, produits, nouvelles et autres sujets que le Commanditaire jugera d’intérêt public. Toute personne pourra demander au Commanditaire de retirer son nom des listes d’envois en communiquant avec le Commanditaire.

11.5. Si une telle personne refuse la formule « opter pour » la réception d’autres communications du Commanditaire, le Commanditaire utilisera ces renseignements personnels uniquement dans le but de mener et de gérer le présent Concours. Dans ce cas, le Commanditaire, sauf si la loi le lui interdit, détruira ces renseignements personnels à l’expiration de deux (2) ans après la remise par le Commanditaire du dernier Prix du Concours à un Gagnant.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

12.1 Tous les droits de propriété intellectuelle sur tout le matériel promotionnel, les pages Web et le code source relatif au Concours sont la propriété du Commanditaire ou des sociétés de son groupe ou concédants de licence. Tous les droits sont réservés. La copie ou l’usage non autorisé de matériel protégé par droit d’auteur ou de marques de commerce sans le consentement expresse et écrit de son propriétaire ou titulaire est strictement interdit.

13. FACEBOOK/INSTAGRAM

13.1 Le Concours n’est d’aucune manière endossé, administré ou géré, ni parrainé, par Facebook, Instagram ou tout autre média utilisé pour la promotion du Concours. Facebook, Instagram ou tout autre média utilisé pour la promotion du Concours ne sera aucunement responsable pour toute question liée au Concours.

14. LOIS APPLICABLES

14.1 Ceci constitue le Règlement officiel du Concours. Ce Concours est soumis aux lois de la province du Québec et celles du Canada qui y sont applicables. Sous réserve de l’approbation de la Régie, le Règlement de ce Concours peut être modifié sans préavis notamment afin de le rendre conforme avec toutes lois fédérales, provinciales et municipales ou la politique de quelque entité ayant compétence pour régir le Commanditaire.

15. RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX

15.1. Un différend quant à l’organisation ou la conduite de ce Concours peut être soumis à la Régie afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un Prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.

16. NOM DU GAGNANT

16.1. L’identité des Gagnants sera révélée sur le Site du Concours à compter du 3 mars 2020.

LES PERSONNES QUI PARTICIPENT À CE CONCOURS RECONNAISSENT AVOIR PRIS CONNAISSANCE DU PRÉSENT RÈGLEMENT ET ACCEPTENT DE S’Y CONFORMER.