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Conditions et règlements
*Aucun achat requis. Le concours débute le 18 avril 2024¬¬ à 11 h 00 min 00 sec. am (H.N.E.) et se termine le 24 octobre 2024 à 05 h 00 min 00 sec. pm (H.N.E.). Le concours est ouvert aux résidents du Canada et ayant atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence. Un (1) grand prix à gagner consistant en un séjour de quatre (4) jours pour quatre (4) personnes à Toffino, Colombie-Britannique incluant l’hôtel, l’avion aller-retour (classe économique), cours de surf et une carte prépayée de CAD$1000.00 (le concours « Trouve Ton Oasis® ») d’une valeur au détail approximative de CAD$7500.00 (excluant les taxes). Répondre correctement à une question d’habileté mathématique est requis pour gagner un prix. Les chances de gagner dépendent du nombre de participations éligibles reçues. Inscription et règlements complets du concours à www.oasis.ca/trouve-ton-oasis. Des restrictions et conditions s’appliquent.
CONCOURS « TROUVE TON OASIS® » Règlements officiels
1. DURÉE DU CONCOURS
1.1 Le concours «Trouve Ton Oasis®» (le « Concours ») organisé par A. Lassonde Inc. (le « Commanditaire ») débute le _18 AVRIL 2024¬¬ à 11 h 00 min 00 sec. am (H.N.E.) et se termine le 24 octobre 2024 à 05 h 00 min 00 sec. pm (H.N.E.) (la « Période du concours »).
2. ADMISSIBILITÉ
2.1 Le Concours est ouvert aux résidents du Canada. Afin d’être admissible à participer au Concours, un participant doit (i) être une personne physique, (ii) être un résident légal de sa province, et (iii) avoir atteint l’âge de majorité de sa province de résidence au moment de son inscription au Concours.
2.2 Les employés du Commanditaire et de ses partenaires, des sociétés de son groupe, des agences de publicité et de promotion et des parties engagées dans le développement, la production et la distribution du matériel relié au Concours ainsi que toutes les personnes avec lesquelles ces personnes sont domiciliées et tous les membres de leur famille immédiate ne sont pas admissibles au Concours. Pour les fins du présent règlement, la « famille immédiate » comprend père, mère, frère(s), sœur(s), enfant(s), mari, femme ou conjoint d’une telle personne, que ces personnes soient ou non domiciliées au même endroit.
3. COMMENT PARTICIPER
3.1 Aucun achat requis. Pour s’inscrire, le participant doit s’inscrire par l’intermédiaire de l’onglet Concours à l’adresse suivante : www.oasis.ca/trouve-ton-oasis (le « Site du concours »), remplir un formulaire de participation en ligne et le valider tel qu’indiqué (le « Formulaire de participation »).
3.2 Pour remplir le Formulaire de participation, le participant devra indiquer son nom, son prénom, son adresse courriel complète ainsi que son numéro de téléphone. Tous les champs de saisie de données du Formulaire de participation doivent être remplis, sauf s’il est indiqué que l’information est facultative. Tout Formulaire de participation pour lequel l’information obligatoire fournie est incomplète ou inexacte pourra être déclaré non-admissible au Concours. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion et à tout moment, de demander une preuve d’identité ou d’admissibilité pour participer au Concours. Un participant au Concours ne peut utiliser qu’une (1) seule adresse courriel pour s’inscrire à partir du Site du concours. Un seul (1) Formulaire de participation par participant par jour par adresse courriel pour toute la durée du Concours. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier toute personne qui transgresse ou tente de transgresser le Règlement du présent Concours. Les inscriptions automatiques sont strictement interdites, et tout usage direct ou indirect de dispositifs automatiques entraînera la disqualification immédiate du Participant et de ses complices, le Commanditaire se réservant tous ses droits et recours à l’encontre de l’utilisateur de ces appareils automatisés et de ses complices.
4. SÉLECTION DU GAGNANT
4.1 Le Gagnant du Grand prix
(a) Un (1) finaliste pour le Grand prix (tel que défini ci-dessous) (le « Finaliste du Grand prix ») sera sélectionné lors d’un tirage au sort parmi tous les Formulaires de participation admissibles reçus conformément au présent Règlement (le « Tirage du Grand prix »).
(b) Le Tirage du Grand prix aura lieu le 30 octobre 2024, aux bureaux de Produktions K (« ProdK ») 1744, rue William, bureau 108, Montréal, H3J 1R4 à 11 h 00 min 00 sec. am (H.N.E.). Les chances d’être sélectionné pour le Grand prix dépendent du nombre de Formulaires de participation admissibles reçus.
(c) Le Finaliste du Grand prix sera avisé par ProdK par courriel dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date à laquelle il ou elle est sélectionné(e) comme Finaliste du Grand prix. Dans l’éventualité où le Finaliste du Grand prix ne retourne pas l’appel téléphonique ou ne répond pas au courriel envoyé par ProdK dans un délai de cinq (5) jours ouvrables suivant le premier contact, le Finaliste du Grand prix sera disqualifié et un second Finaliste du Grand prix sera sélectionné parmi l’ensemble des Formulaires de participation restants. Dans l’éventualité où ProdK est incapable d’aviser le second Finaliste du Grand prix dans un délai raisonnable ou si le second Finaliste du Grand prix ne retourne pas l’appel téléphonique ou ne répond pas au courriel envoyé par ProdK dans un délai de cinq (5) jours ouvrables, le second Finaliste du Grand prix sera disqualifié et le Commanditaire aura le droit, à son entière discrétion, d’annuler l’attribution du Grand prix (tel que défini ci-dessous).
(d) ProdK enverra au Finaliste du Grand prix un formulaire de libération (le « Formulaire de libération ») par lequel le Finaliste du Grand prix reconnaît et confirme que le présent Règlement a été respecté et que le Commanditaire et toute organisation participant à l’attribution du Grand prix ou au Concours ainsi que leurs employés respectifs n’assument aucune responsabilité pour quelque dommage, accident, perte ou préjudice que ce soit lié à ce Concours, au Grand prix, à l’utilisation ou à l’attribution du Grand prix.
(e) Afin d’être déclaré gagnant du Grand prix (le « Gagnant du Grand prix »), le Finaliste du Grand prix doit répondre correctement à la question d’habileté mathématique sans aucune aide (y compris l’assistance mécanique) et devra signer et retourner le Formulaire de libération dans les cinq (5) jours suivant la transmission de ce Formulaire de libération par ProdK au Finaliste du Grand prix, tel qu’énoncé dans le présent Règlement. Sinon, le Grand prix sera considéré comme ayant été abandonné par le Finaliste du Grand prix et le Commanditaire aura le droit, à sa seule discrétion, de sélectionner un autre Finaliste du Grand prix suivant cette section 4.1 ou annuler l’attribution du Grand prix.
(f) ProdK contactera le Gagnant du Grand prix dans les trente (30) jours suivant la réception par ProdK du Formulaire de libération dûment complété et signé par le Gagnant du Grand prix, afin de procéder aux arrangements de l’Escapade (tel que défini ci-dessous).
(g) Le Gagnant du Grand prix est responsable d’obtenir une réservation pour l’hébergement auprès de ProdK. Les réservations pour l’hébergement sont sujettes aux disponibilités et restrictions indiquées à l’article 5.1 ci-dessous.
5. PRIX
5.1 Grand prix
(a) Un (1) grand prix (le « Grand prix ») sera offert dans le cadre de ce Concours. Le Grand prix est constitué de :
(i) Un séjour de quatre (4) jours pour quatre (4) personnes à Toffino, Colombie-Britannique (l « ’Escapade») comprenant:
(ii) Quatre (4) nuitées dans un hôtel trois étoiles (valeur au détail approximative (« VDA ») de deux mille (CAD$ 2,000) dollars. Occupation maximale de quatre (4) personnes (quatre (4) adultes);
(iii) Quatre (4) billets d’avions aller-retour en classe économique;
(iv) Transfert aller-retour aéroport hôtel VDA de trois cent (CAD$ 300.00) dollars;
(v) Cours d’initiation au surf pour le Grand Gagnant et l’Invité (tel que définit ci-après) VDA de cinq cent (CAD$ 500.00) dollars;et
(vi) Une carte prépayée de mille (CAD$ 1,000.00) dollars pour repas et dépenses personnelles.
(b) La VDA totale du Grand prix est de sept mille cinq cent (CAD$ 7,500.00) dollars (excluant les taxes applicables).
(c) Le Gagnant du Grand prix doit choisir un maximum de trois (3) invités d’âge majeurs (ci-après désignés collectivement l’« Invité ») à sa discrétion. L’Invité doit compléter et signer un Formulaire de libération dans lequel l’Invité confirme que le présent Règlement a été respecté et que le Commanditaire et toute autre organisation impliquée dans l’attribution du Grand prix ou dans le Concours, ainsi que leurs employés respectifs n’assument aucune responsabilité pour quelque blessure, accident, perte ou malchance que ce soit relié au Concours, au Grand prix ou à l’attribution du Grand prix.
(d) L’Escapade doit avoir lieu au cours des douze (12) mois suivant la fin de la Période du Concours. Le Gagnant du Grand prix est responsable d’effectuer ses réservations auprès de ProdK. L’hébergement est sujet aux disponibilités et aux modalités et conditions du fournisseur de l’hébergement. Le Gagnant du Grand prix et son Invité doivent être disponibles pour voyager aux dates prévues au présent Règlement. Une fois les réservations pour l’hébergement effectuées, elles ne peuvent plus être modifiées. Si le Gagnant du Grand prix ou son Invité sont dans l’impossibilité de voyager aux dates prévues au présent Règlement, le Grand prix sera attribué à un autre participant, de la manière prévue à l’article 4.1, ou annulé complètement, à la seule discrétion du Commanditaire. Le Gagnant du Grand prix et son Invité devront se conformer à la législation et aux règles applicables (incluant les règles des fournisseurs) lors de l’utilisation du Grand prix.
(e) Les dépenses suivantes sont exclues du Grand prix et sont de la responsabilité exclusive du Gagnant du Grand prix et de son Invité :
(i) Le transport entre le lieu de résidence du Gagnant du Grand prix et de l’Invité et de l’aéroport local ;
(ii) Tout hébergement autre que celui prévu dans la description du Grand prix;
(iii) Les repas, collations ou produits alimentaires;
(iv) Toutes les autres dépenses qui ne sont pas spécifiquement incluses dans la description du Grand prix, incluant notamment les articles personnels, l’assurance-voyage, les frais de services ainsi que les pourboires et frais de téléphone, de télécopieur, de câble, de nettoyage, de service aux chambres et de valet.
5.2 Prix secondaires
(a) Cinq (5) prix secondaires comprenant chacun:
(i) Un approvisionnement d’une année de jus Oasis® d’une VAD maximale de trois cent cinquante (CAD$ 350.00) dollars; et
(ii) Une serviette de plage en microfibre d’une VAD de vingt cinq (CAD$ 25.00) dollars;
(b) La VDA totale de chaque prix secondaire est de de trois cent soixante-quinze (CAD$ 375.00) dollars (excluant les taxes applicables).
5.3 Le tirage des prix secondaires sera effectué de la même manière que celle identifiée à l’article 4.1 et les gagnants des prix secondaires seront avisés tel que prévu à cet article. Ils devront également se soumettre aux conditions prévues aux paragraphes 4.1(e) et (d).
5.4 Les prix secondaires seront envoyés par service de messagerie aux gagnants des prix secondaires dans les trente (30) jours suivant la réception par ProdK du Formulaire de libération dûment complété et signé par les gagnants des prix secondaires.
6. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
6.1 En participant au Concours, chaque participant consent à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation par le Commanditaire ou ses agents autorisés de ses renseignements personnels fournis par le biais du Formulaire de participation à des fins d’administration du Concours et de la livraison des Prix. Une fois soumis, les Formulaires de participation deviennent la propriété du Commanditaire et ne seront pas retournés.
6.2 Il se peut que les renseignements personnels soient communiqués à des tiers dont le Commanditaire retient les services à des fins d’entreposage, de gestion ou d’autres services similaires, sous réserve des lois applicables relativement à la protection des renseignements personnels et à sa politique interne à cet effet. Le dossier contenant les renseignements personnels sera tenu aux bureaux du Commanditaire ou de ses fournisseurs de services ou sur leurs serveurs et les employés qui le requièrent afin de remplir leurs fonctions auront accès à ce dossier. Dans la mesure prévue par la loi, les personnes concernées peuvent demander d’avoir accès au dossier contenant leurs renseignements personnels et la correction de ces renseignements en communiquant avec le Commanditaire a/s A. Lassonde Inc., département du marketing, 170, 5e avenue, Rougemont, (Québec) J0H 1M0.
6.3 En acceptant un Prix, le Gagnant accorde au Commanditaire le droit de produire, de reproduire, de publier, de diffuser, de transmettre par télécommunication, d’exposer, de distribuer, d’adapter, d’utiliser ou de réutiliser, de quelque façon que ce soit en lien avec le Concours, sa promotion ou son exploitation, ses nom, adresse (ville, province), voix, déclarations, image, photos ou autres représentations et enregistrements à des fins publicitaires dans tous médias et tous formats, y compris, mais sans s’y limiter, Internet, et ce, sans autre avis ni rémunération, et tout Gagnant pourrait devoir signer un document à cet effet.
7. ERREURS
7.1 Le Commanditaire se réserve le droit d’annuler les Formulaires de participation comportant ou présentant des erreurs. Les Formulaires de participation qui ont été trafiqués, détériorés, modifiés, falsifiés, reproduits ou obtenus illégalement ne seront pas admissibles. Sans restreindre la portée de l’exonération prévue à l’article 9.1, il est entendu que le Commanditaire et toute autre organisation participant à la gestion du Concours ou à l’attribution des Prix, ainsi que leurs représentants et employés respectifs, n’assument aucune responsabilité à l’égard: (i) des Formulaires de participation illisibles, incomplets, modifiés, perdus ou livrés en retard ou à la mauvaise adresse, ces Formulaires de participation sont réputés être nuls, (ii) de toute information insuffisante ou inexacte découlant des utilisateurs du Site du concours ou de l’équipement ou programme utilisé dans le cadre du Concours, ou d’une erreur technique ou humaine qui pourrait se produire en cours de traitement des Formulaires de participation; (iii) du vol, de la destruction ou de l’accès non autorisé aux Formulaires de participation, ou de l’altération de ceux-ci; (iv) des difficultés ou problèmes techniques éprouvés avec les réseaux ou les lignes téléphoniques, les systèmes informatiques en ligne, les serveurs ou fournisseurs, le matériel informatique et les logiciels, les virus ou bogues; (v) de l’impossibilité pour le Commanditaire pour un motif quelconque, notamment l’encombrement sur Internet ou sur un site Internet, ou les deux, de recevoir ou d’envoyer un message ou courrier électronique; (vi) des dommages causés au système informatique ou à l’appareil du participant ou d’une autre personne en raison de la participation, ou du téléchargement ou téléversement de matériel dans le cadre de ce Concours. L’utilisation de systèmes automatisés est interdite.
8. DROIT D’ANNULER, SUSPENDRE OU MODIFIER
8.1 En participant à ce Concours, chaque participant accepte d’être lié par le présent Règlement, lequel est disponible sur le Site du concours pendant toute la Période du concours. Le Commanditaire se réserve le droit de modifier, sans préavis, le présent Règlement.
8.2 Sous réserve de ce qui précède, le Commanditaire peut apporter en tout temps des modifications ou mettre fin totalement ou partiellement au Concours si, à sa seule discrétion, il détermine que, pour quelque raison que ce soit, le Concours ne se déroule pas comme prévu, notamment en raison de manipulation frauduleuse, de destruction, perte ou vol des Formulaires de participation ou toute autre défectuosité qui pourrait compromettre l’équité ou l’intégrité du Concours.
9. CONDITIONS GÉNÉRALES
9.1 En participant ou en tentant de participer au Concours, chaque participant ou participant potentiel s’engage à:
(a) exonérer, décharger et tenir indemne, pour toujours, le Commanditaire ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés, actionnaires, agents ou autres représentants, sa société mère ainsi que ses sociétés affiliées de tout(e) réclamation, action, dommage, demande, moyen d’action, cause d’action, poursuite ou responsabilité de quelque nature que ce soit découlant ou lié à la participation au Concours ou à la tentative de participation au Concours, du respect ou non de ce Règlement, de l’acceptation, la possession, l’usage ou l’abus d’un Prix ou de toute activité reliée à un Prix, incluant l’Escapade; et
(b) indemniser complètement le Commanditaire et ses administrateurs, dirigeants, employés, sociétés mères, filiales, partenaires, commanditaires et agents pour toutes réclamations par des tiers liées à ce Concours et à quelque violation du présent Règlement par le participant ou l’Invité ou quelque activité reliée à un Prix, incluant l’Escapade, et ce de manière non limitative.
9.2 Aucune communication ou correspondance ne sera échangée avec les participants, sauf avec les participants sélectionnés comme gagnants éventuels d’un Prix.
9.3 Le Commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, de disqualifier du Concours et de tout autre concours ou future promotion offerte par le Commanditaire tout participant qui ne respecte pas le présent Règlement. Le Règlement est disponible sur le site www.oasis.ca/trouve-ton-oasis.
9.4 Chacun des Prix doit être accepté tel quel, sans substitution en espèces ou autrement, sauf comme convenu par le Commanditaire. Le Commanditaire se réserve le droit de substituer un Prix de valeur équivalente si tout Prix ne peut être décerné tel que prévu par le présent Règlement. Toute partie d’un Prix qui n’est pas acceptée par le Gagnant concerné sera réputée avoir été abandonnée Le Commanditaire ne se porte aucunement garant, que ce soit de manière implicite ou expresse, du respect de la sécurité, de l’apparence ou de la performance de quelque Prix ou activité reliée au Prix. En acceptant le Prix, le Gagnant reconnaît que les seules garanties applicables à quelque aspect du Prix que ce soit, s’il y en a, sont les garanties fournies par le fournisseur du Prix au Commanditaire qui sont transférables et/ou les garanties du manufacturier. Le Gagnant ne dispose d’aucun recours contre le Commanditaire concernant quelque garantie reliée au Prix dans quelque circonstance que ce soit. Dans l’éventualité où le Gagnant du Grand prix n’utilise pas l’ensemble ou une partie des éléments du Grand prix, pour quelque raison que ce soit, cette personne ne sera pas financièrement indemnisée et ces éléments deviendront nuls. Le Commanditaire ne sera en aucun cas tenu responsable pour tout évènement menant à l’annulation du Grand prix ou pour les évènements hors de son contrôle faisant en sorte que le Grand prix ou une partie du Grand prix ne soit pas attribué.
9.5 Dans le cas d’un différend lié à la personne qui a validé un Formulaire de participation en ligne, ce même Formulaire de participation sera réputé avoir été validé par le titulaire de compte autorisé de l’adresse électronique soumise au moment où le Formulaire de participation a été validé. Aux fins du présent Règlement, le « Titulaire autorisé du compte » désigne la personne physique qui s’est fait assigner une adresse électronique par un fournisseur d’accès Internet, fournisseur de services Internet, ou toute autre organisation chargée d’assigner des adresses électroniques pour le domaine lié à l’adresse électronique en question. Le participant sélectionné peut être tenu par le Commanditaire de fournir la preuve qu’il est le Titulaire autorisé du compte de l’adresse électronique indiquée sur le Formulaire de participation sélectionné.
9.6 Le Commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, d’exclure du présent Concours et de tout autre concours ou toute autre promotion future tenue par le Commanditaire, toute personne coupable ou soupçonnée d’avoir trafiqué le traitement des Formulaires de participation, le déroulement du Concours ou le Site du concours, d’avoir enfreint le présent Règlement ou agi de manière à nuire ou dans l’intention d’importuner, tourmenter, menacer ou harceler une autre personne. LE PARTICIPANT OU TOUTE AUTRE PERSONNE QUI TENTE DÉLIBÉRÉMENT D’ENDOMMAGER UN SITE INTERNET OU DE PORTER ATTEINTE À L’EXPLOITATION LÉGITIME DU CONCOURS COMMET UNE INFRACTION CRIMINELLE ET UN DÉLIT, ET LE COMMANDITAIRE SE RÉSERVE, EN TEL CAS, LE DROIT D’EXIGER DE CETTE PERSONNE TOUS LES DOMMAGES-INTÉRÊTS QU’IL EST EN DROIT D’EXIGER DE PAR LA LOI.
9.7 En cas de divergence entre la version française et la version anglaise du présent Règlement, la version anglaise a préséance.
10. LIMITATION DE RESPONSABILITE
10.1 Le Commanditaire n’assume aucune responsabilité pour les bulletins de participation, communications, réponses, formulaires de déclaration et quittance perdus, différés, détruits ou mal diriges ou pour quelque défaut technique notamment en raison d’un ordinateur, logiciel, réseau de télécommunications, téléphone ou de la connexion en ligne.
10.2 Le Commanditaire n’assume aucune responsabilité pour tout renseignement erroné ou inexact, qu’il soit cause par les usagers ou par quelque équipement ou programmation associe ou utilise pour le Concours ou par toute erreur humaine ou technique qui peut se produire au cours de l’administration du Concours.
10.3 Le Commanditaire se réserve le droit, sous réserve du consentement de la régie des alcools, des courses et des jeux (la « régie »), d’annuler, suspendre ou modifier le Concours si un virus, un bogue ou un autre problème informatique, une intervention humaine non autorisée ou une autre cause en dehors du contrôle du Commanditaire, altère ou affecte l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la conduite adéquate de ce Concours.
11. QUITTANCE / VIE PRIVEE / USAGE DES RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR LE PARTICIPANT
11.1 En participant à ce Concours, chaque participant consent à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation par le Commanditaire ou ses agents autorises de ses renseignements personnels fournis par le biais du bulletin de participation à des fins d’administration de ce Concours et de remise du prix. Une fois soumis, les bulletins de participation deviennent la propriété du Commanditaire et ne seront pas retournés.
11.2 Il se peut que les renseignements personnels soient communiqués à des tiers dont le Commanditaire retient les services à des fins d’entreposage, de gestion ou d’autres services similaires, sous réserve des lois applicables relativement à la protection des renseignements personnels et à sa politique interne à cet effet. Le dossier contentant les renseignements personnels sera tenu aux bureaux du Commanditaire ou de ses fournisseurs de services ou sur leurs serveurs et les employés qui le requièrent afin de remplir leurs fonctions auront accès a ce dossier. Dans la mesure prévue par la loi, les personnes concernées peuvent demander d’avoir accès au dossier contenant leurs renseignements personnels et la correction de ces renseignements en communiquant avec le Commanditaire.
11.3 En acceptant un prix, le gagnant accorde au Commanditaire le droit de produire, de reproduire, de publier, de diffuser, de transmettre par télécommunication, d’exposer, de distribuer, d’adapter, d’utiliser ou de réutiliser, de quelque façon que ce soit en lien avec le Concours, sa promotion ou son exploitation, ses nom, adresse (ville, province), voix, déclarations, image, photos ou autres représentations et enregistrements à des fins publicitaires dans tous médias et tous formats, y compris, mais sans s’y limiter, internet, et ce, sans autre avis ni rémunération, et tout gagnant devra signer un document à cet effet.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
12.1 Tous les droits de propriété intellectuelle sur tout le matériel promotionnel et le Site du concours sont la propriété du Commanditaire ou des sociétés de son groupe ou donneurs de licence. Tous droits réservés. La copie ou l’usage non autorisé de matériel protégé par le droit d’auteur ou de propriété intellectuelle sans le consentement expresse et écrit de son propriétaire ou titulaire est interdit. Toutes les marques de commerce sont la propriété de leur propriétaire respectif.
13. MÉDIAS
13.1 Le Concours n’est pas géré ni commandite par Facebook, Instagram, Pinterest, Youtube, TikTok ou tout autres médias (les « médias »). Le participant fournit ses renseignements personnels au Commanditaire et non aux médias et ils ne pourront être tenue responsable de quelque façon que ce soit de toute question relative au présent Concours.
14. LOI APPLICABLE
14.1 Ceci constitue le Règlement officiel du Concours. Ce Concours est soumis aux lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux. Le Règlement de ce Concours peut être modifié sans préavis, notamment afin de le rendre conforme avec toutes les lois fédérales, provinciales et municipales ou la politique de quelque entité ayant compétence pour régir le Commanditaire.
15. REGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX
15.1 Un différend quant à l’organisation ou la conduite de ce Concours peut être soumis à la régie afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.
16. LISTE DES GAGNANTS
16.1 Dans les trente (30) jours qui suivent le 30 octobre 2024, le Commanditaire affichera le nom de chacun des Gagnants sur le Site du concours pour une période d’au moins trente (30) jours.
LES PERSONNES QUI PARTICIPENT À CE CONCOURS RECONNAISSENT AVOIR PRIS CONNAISSANCE DU PRÉSENT RÈGLEMENT ET ACCEPTENT DE S’Y CONFORMER
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